Conditions de vente Apotheek NB Pharma

Article 1 - Identité du vendeur

Nous sommes Apotheek NB Pharma avec adresse Albert I laan 255, 8620 Nieuwpoort (Bad), BE

Adresse électronique : info@nbpharma.be

Numéro de téléphone :058 23 41 22

Numéro d'entreprise : BE0465917724

Numéro APB : 381603

Article 2 - Applicabilité et conditions

Nos conditions générales s'appliquent à toute offre que nous faisons en tant que Apotheek NB Pharma en ligne à votre intention en tant que consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou des services commercialisés exclusivement à des fins non professionnelles).

Si nous proposons une livraison à domicile, nous ne livrons qu'en Belgique.  Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.

Pour passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans.  Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal.  Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.

Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation expresse de nos conditions générales de vente, qui sont toujours disponibles sur le site web. 

Si des conditions particulières supplémentaires s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les dispositions ci-dessus s'appliquent également à ces conditions particulières.  En cas de conflit entre nos conditions générales et ces conditions particulières, vous pouvez toujours, en tant que consommateur, invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.

Article 3 - Produits

En cas de doute sur l'adéquation, les effets secondaires ou l'interaction d'un produit donné, nous vous conseillons de ne pas commander le produit, d'annuler la commande ou - si le produit a déjà été livré - de ne pas (continuer à) utiliser le produit sans avoir consulté un médecin spécialisé.

Tous les produits en vente libre ainsi que les autres produits doivent toujours être utilisés avec la plus grande prudence, après un diagnostic préalable et l'avis d'un médecin ou d'un thérapeute légalement autorisé.

L'emballage et les informations figurant sur l'emballage des produits que nous vendons par l'intermédiaire de cette boutique en ligne sont en français et en néerlandais. Si l'utilisateur fait livrer les produits en dehors de la Belgique, des Pays-Bas ou de la France, il doit tenir compte du fait que l'emballage et les informations sur l'emballage des produits ne seront pas dans la langue officielle de son pays et que des conditions différentes peuvent s'appliquer. 

Les informations contenues dans ce webshop sont rédigées avec soin et régulièrement vérifiées et mises à jour par un pharmacien, mais elles sont purement informatives car l'historique médical global de chaque utilisateur n'est pas connu. L'emballage et les informations figurant sur l'emballage des produits que nous vendons relèvent de la responsabilité du fournisseur des produits concernés.

Le pharmacie conserve l'historique des commandes précédentes d'un utilisateur.  Ces historiques ne sont utilisés que pour des raisons logistiques (réapprovisionnement, par exemple). L'utilisateur ne peut pas supposer que l'historique de ses commandes donnera lieu à une alerte automatique (dose, interaction avec d'autres médicaments).

Article 4 - Notre offre et votre commande

Compte tenu des dispositions légales en vigueur applicables à l'offre via la boutique en ligne de produits proposés dans une pharmacie publique. Compte tenu de la législation relative à l'offre de médicaments sur Internet, tous les produits soumis à prescription médicale en Belgique ne peuvent être vendus via la boutique en ligne. Les produits médicaux comprennent les médicaments sans ordonnance et les produits parapharmaceutiques. Il est toutefois possible de réserver ces produits et de les payer ensuite à la pharmacie.

Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Vous entrez ensuite vos coordonnées et vos informations de facturation. Vous choisissez ensuite votre mode de livraison, en fonction de la disponibilité des modes de livraison :

• Retrait à la pharmacie (paiement à terme échu possible)
• Retrait au distributeur mural (possibilité de paiement a posteriori)
• Livraison à domicile (uniquement pour les commandes payées en ligne)
• Collecte dans un casier (uniquement pour les commandes payées en ligne)

Dans la dernière étape, vous obtenez une page d'aperçu, acceptez nos conditions générales et confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande.

Toutes les informations qui nous sont fournies par l'utilisateur, saisies à partir des données inhérentes à la commande, sont contraignantes. Nous ne sommes pas responsables de la saisie incorrecte des données de destination et/ou de facturation. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables dans ce cas des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

Les systèmes d'enregistrement automatique apportent naturellement la preuve du contenu et de la date de la commande.

La plupart des produits sont en stock. Si un produit commandé est en rupture de stock ou n'est pas immédiatement disponible, une notification est affichée sur la page du produit. Si le client n'est pas d'accord avec le délai, il peut modifier sa commande.

Après réception de la demande de commande, nous confirmons à l'utilisateur l'acceptation de la commande en envoyant une confirmation à l'adresse électronique communiquée par l'utilisateur lors de la passation de la commande ou de la réservation.

De manière générale et sans qu'une notification soit nécessaire, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, y compris en cas de problème de paiement de la commande concernée ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Droit de renonciation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance (Code économique, loi du 6 avril 2010), l'utilisateur a le droit de renoncer à son achat, à l'exception des médicaments, des dispositifs médicaux, des articles promotionnels et des aliments pour bébés (arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions aux pharmaciens Art. 29 §6), sauf en cas de non-paiement, sans pénalités et sans indication de motif.

L'utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Apotheek NB Pharma contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou l'échange, l'utilisateur doit renvoyer les produits neufs (avec le bon de commande dans le colis et l'étiquette de retour = code-barres attaché avec vos coordonnées et celles de la pharmacie sur le colis) à ses frais et sous sa responsabilité via Bpost, dans leur emballage d'origine, non endommagés et accompagnés de tous les accessoires éventuels (tels que les notices d'information et autres manuels et documentations) à l'adresse suivante Albert I laan 255, 8620 Nieuwpoort (Bad), BE. Médicaments expédiés à usage humain et les dispositifs médicaux ne seront pas repris, sauf en cas de défectuosité.

Si la marchandise a été envoyée à Apotheek NB Pharma dans les bonnes conditions et délais, nous nous engageons à restituer les paiements effectués par l'utilisateur, et ce sans frais supplémentaires (à l'exception de l'intégralité des frais de livraison et d'un coût administratif de 2 euros). Dans le cas où les frais de livraison ont été initialement supportés par Apotheek NB Pharma  (commande d'un montant donnant droit à une livraison "franco de port" ou en cas de promotion) ces frais seront déduits du montant remboursable par le client. Le retour intervient dans un délai de 1 mois maximum, à compter de la réception de la marchandise par Apotheek NB Pharma.

Il existe un droit de renonciation qui ne s'applique qu'avant l'expédition d'un colis. Cette renonciation doit nous être communiquée via la page de contact. 

Nous pouvons attendre pour vous rembourser que nous ayons reçu la marchandise en retour ou que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous pouvez renvoyer votre colis par la poste, par un service de messagerie ou directement à la pharmacie. Veuillez noter que, comme indiqué ci-dessus, cette disposition ne s'applique pas aux médicaments.

Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, tant dans le cas de la prestation de services que dans celui de la livraison de biens, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et l'envoyer à Albert I laan 255, 8620 Nieuwpoort (Bad), BE ou info@nbpharma.be. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par courrier électronique.

"MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION" - (ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat) - A [indiquez ici votre nom, votre adresse et, le cas échéant, votre adresse de télécopie et de courrier électronique]. :

  - Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) me/nous rétractons de mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants/de prestation du service suivant (*)

  - Commandé le (*)/Reçu le (*)

  - Nom(s) du/des consommateur(s)

  - Adresse du/des consommateur(s)

  - Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier)

  - Date

  (*) Rayer les mentions inutiles".

Article 6 - Le prix

Le prix est toujours exprimé en euros et TVA incluse. Le prix indiqué sur la fiche produit ne correspond pas aux frais liés au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant tous les frais annexes et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais d'emballage et les frais de transport.

Apotheek NB Pharma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur (ex : offres spéciales) au moment de l'enregistrement des commandes dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 - Paiement

Le prix des marchandises est payable au comptant ou par l'un des moyens de paiement proposés au jour de la commande.

Le montant est réglé au moment où vous passez votre commande et recevez la confirmation. En cas de réservation, le règlement s'effectue à la pharmacie. Celui-ci peut se faire soit dans la pharmacie elle-même, soit au distributeur automatique si un distributeur automatique extérieur est disponible.

Article 8 - Conformité et garantie

Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir à leur égard, compte tenu des spécifications du produit.  Bien entendu, nous vous garantissons également que nos marchandises sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande. 

Dans le cadre du présent accord, nous ne garantissons que la livraison correcte des produits conformément aux informations fournies par l'acheteur. Nous ne garantissons jamais l'obtention d'un résultat particulier. La qualité et l'utilité des produits livrés par nos soins sont indiquées sur la notice du fabricant. Les produits livrés par nos soins se trouvent dans l'emballage du fabricant. L'acheteur est tenu de lire les instructions et les conditions d'utilisation du fabricant avant d'utiliser les produits et, en cas de la moindre ambiguïté ou de doute, de contacter le pharmacien avant l'utilisation.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Apotheek NB Pharma est limitée exclusivement à la valeur du produit mis en cause, déterminée en fonction de la date de vente.

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de ce site web sera exempte de virus et/ou d'autres éléments ou programmes nuisibles, ni que les liens vers d'autres sites web via ce site web seront exempts de virus et/ou d'autres éléments ou programmes nuisibles, et nous déclinons par la présente toute responsabilité et tout dommage à cet égard. La référence (lien) à d'autres sites web n'implique aucune recommandation ou garantie (notamment en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité de leur contenu, leur disponibilité, leur absence de virus) à l'égard de ces autres sites web.

Article 9 - Enlèvement, livraison et exécution

Tous les biens et services seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande si vous avez choisi la livraison à domicile (uniquement si nous mettons ce mode de livraison à votre disposition). Si vous avez opté pour le retrait en pharmacie, vous pouvez retirer votre commande à partir de l'heure communiquée dans l'e-mail de confirmation.

Si un article est en stock, il sera livré à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Si un article n'est pas en stock, il sera livré à votre adresse de livraison dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables. Si vous avez opté pour l'enlèvement, le délai de disponibilité de votre produit est mentionné sur la boutique en ligne et dans l'e-mail de confirmation.

Vous pouvez retirer votre commande à l'Albert I laan 255, 8620 Nieuwpoort (Bad), BE et les livraisons ont également lieu à Albert I laan 255, 8620 Nieuwpoort (Bad), BE et sont emballées par le Apotheek NB Pharma.

Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison prévu.  Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais.  Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivant l'annulation. Nous vous informerons en cas de retard de livraison ou d'enlèvement.

Nos envois se font toujours à nos risques et périls. Vous n'avez donc pas à craindre que les marchandises se perdent dans la poste.  Toutefois, si vous nous renvoyez des marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les garder, le transport est à votre charge.

Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles énumérés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le signaler dès que possible, et en tout cas dans les 3 jours, et nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant leur réception.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs à un retard de livraison ou à la non-livraison par le transporteur désigné par la société. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.

En aucun cas, il n'est possible de retourner des médicaments ou des dispositifs médicaux, comme indiqué précédemment dans les présentes conditions générales de vente.

Article 10 - Responsabilité

Apotheek NB Pharma n'est pas responsable des défauts techniques des produits emballés ni des déclarations erronées figurant dans la notice du fabricant. Apotheek NB Pharma n'est pas responsable de la tolérance et de l'adéquation des produits et des éventuels effets indésirables qui en résultent. Notre pharmacie ne peut pas non plus être tenue responsable si le défaut ou le dommage est dû à un manque de soins, à un suivi spécialisé insuffisant, au non-respect des instructions et des conditions d'utilisation du fabricant, à l'inattention ou à l'imprudence.

La responsabilité de Apotheek NB Pharma et du titulaire de la pharmacie ne peut pas non plus être retenue en cas d'éventuelles modifications apportées aux produits par les fabricants.

La responsabilité de Apotheek NB Pharma sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photographies présentées sur le site sont fournies à titre purement illustratif. En aucun cas, une modification de l'emballage ou du contenu d'un bien ne peut être invoquée en cas de différence par rapport à la photo disponible sur le site. Les références publiées sur les fiches produits sont purement indicatives. Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui contient les informations (y compris les dosages et les indications) que l'utilisateur doit respecter.

En aucun cas, la pharmacie ne peut être tenue pour responsable des modifications des conditions d'utilisation, de l'interruption ou de la cessation du site web, ou de l'accès limité au site web.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

Les textes, photos, dessins, films, images, données, base de données produits e-shop, logiciels, dénominations, noms commerciaux et de domaine, marques, logos et autres éléments constitutifs de Apotheek NB Pharma sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Apotheek NB Pharma ou à des tiers. Il est interdit, sans l'accord préalable et écrit de notre pharmacie, de stocker (autrement que pour la consultation du site), reproduire, modifier, divulguer, distribuer ou transmettre, vendre ou de toute autre manière transférer ou concéder de quelconques droits sur ceux-ci à des tiers, sous peine de dommages et intérêts.

Article 12 - Protection de la vie privée

La collecte de données personnelles est obligatoire en vertu de la loi dans le cadre de la vente ou de la vente à distance. Afin de traiter et d'envoyer correctement les commandes, ces informations sont indispensables, leur absence ou leur caractère incomplet pouvant entraîner l'invalidation de la commande.

En cas de demande de données personnelles et d'informations, ces données sont traitées par Apotheek NB Pharma conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.

Article 13 - Nullité

Les parties reconnaissent que le présent accord est équilibré, compte tenu des droits et obligations réciproques. La nullité d'une clause (ou d'une partie d'une clause) n'implique pas la nullité du reste de la clause ou de l'accord. En cas de nullité d'une clause, les parties s'engagent à négocier de bonne foi une nouvelle clause se rapprochant le plus possible de l'accord initial.

Article 14 - Droit applicable et tribunal compétent

Tout litige résultant de l'utilisation de ce site et/ou de toute information qu'il contient est régi par le droit belge, tandis qu'en cas de litige, le Vredegerecht (tribunal de paix) ou les tribunaux du lieu du siège social de Apotheek NB Pharma sont exclusivement compétents.

La présente clause prévoit les conséquences de la reconduction tacite, y compris la disposition du paragraphe suivant relative à la résiliation, ainsi que le délai dans lequel le Consommateur peut s'opposer à la reconduction tacite du contrat et la manière dont il doit notifier cette opposition. Le consommateur peut, après la reconduction tacite d'un contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment sans indemnité tout en respectant le délai de préavis de deux mois maximum.

En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de médiation pour le consommateur du gouvernement fédéral est habilité à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ce dernier traitera la demande lui-même ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de médiation pour les consommateurs via le lien suivant : http://www.consumentenombudsdienst.be//nl 

En cas de litiges de nature transfrontalière, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr

Article 15 - Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l'exécution de tout ou partie de nos obligations. Nous entendons par là, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes d'exploitation, les pannes d'énergie, les pannes d'un réseau (de télécommunication) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d'autres tiers engagés, ...